Version actualisée au 20 février 2020
Article premier – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Hapilaps, hébergeur associatif promouvant l’informatique libre auprès des professionnels de santé.
Article 2 – But objet
Cette association a pour objet :
- de faciliter l’autonomie informatique des professionnels de santé ;
- de promouvoir l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi que l’hygiène numérique par les logiciels libres chez les professionnels de santé ;
- de développer, de maintenir, d’intégrer et d’administrer des outils et services numériques libres à destination des professionnels de santé ;
- de favoriser l’émergence et le développement d’association ayant des objectifs similaires.
L’association agit en toute indépendance de ses membres, dans le respect de la personne humaine, le rejet des discriminations et dans une optique d’intérêt général.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Boeschèpe (59299). Il pourra être transféré par simple décision du collège d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de professionnels de santé ou de communautés de professionnels de santé, constituées juridiquement ou non et représentées par une personne identifiée.
Nul ne peut être membre au titre de la poursuite d’une démarche commerciale.
Article 6 – Admission
L’association est ouverte aux professionnels de santé, sans condition ni distinction, et aux personnes morales regroupant des professionnels de santé. La première adhésion est soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
Si elle est déclarée, l’association adhérente engage son responsable légal, sinon elle engage la personne souscrivant son adhésion.
Article 7 – Membres et cotisations
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de s’acquitter annuellement de la cotisation définie dans le règlement intérieur par l’assemblée générale. Les membres actifs constituent l’assemblée générale et disposent d’un droit de vote lors de celle-ci.
Le montant des cotisations et les modalités d’accès aux services de l’association sont fixés par le Règlement intérieur et approuvés par l’assemblée générale.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ou la dissolution de la personne morale ;
- le non-paiement de la cotisation ;
- la radiation prononcée par le collège d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir son droit à la défense auprès du collège d’administration.
Article 9 – Affiliation
La présente association n’est affiliée à aucune autre structure.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du collège d’administration.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- les subventions publiques ou privées ;
- les recettes des prestations fournies par l’association ;
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 – Assemblée générale permanente
L’assemblée générale est réputée permanente grâce à l’utilisation des technologies d’information et de communication définies dans le règlement intérieur.
Elle comprend les membres de l’association à jour de cotisation.
Elle est seule habilitée à prendre les décisions engageant l’association et à définir ses orientations. Elle valide les décisions prises dans l’urgence par le collège d’administration.
Tout membre à jour de cotisation ou le collège d’administration peut requérir l’assemblée générale sur un thème précisé et accompagné d’une note de contexte.
La durée minimale des discussions et délibérations est fixée à une semaine.
Les délibérations peuvent être à bulletin secret sur la demande d’au moins un membre.
Article 12 – Quorum
L’Assemblée générale est réputée permanente et tous les membres disposent des outils de communication suffisants. Le nombre de votants nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer doit être d’au moins 25 % des adhérents.
Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de l’association ou sa dissolution, une participation d’au moins la moitié plus un des adhérents aux délibération est exigée.
Article 13 – Rapports annuels
Chaque année, le collège d’administration expose les rapports d’activité et financier de l’association et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles en fonction de ces rapports et procède au renouvellement des membres sortants du conseil.
Article 14 – Collège d’administration
L’association est administrée par un collège de 3 à 10 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le collège étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, l’assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du collège. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le collège d’administration dispose des outils de communication suffisants pour prendre les décisions urgentes concernant la gestion de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Tout membre du collège qui, sans justification, n’aura pas participé à au moins trois délibérations sur une période minimale d’un mois pourra être considéré comme démissionnaire.
L’assemblée générale peut révoquer un membre du collège par délibération telle que définie à l’article 11.
Article 15 – Les pouvoirs et responsabilités
Le collège d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir dans l’urgence au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association validées par l’assemblée générale des membres.
Le collège d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière et de la gestion des services proposés.
Il prépare les rapports, les délibérations, les propositions de modification de statuts ou de règlement intérieur ou demandes de radiation qui seront présentés à l’assemblée générale.
Il définit le niveau de droit d’accès des membres sur les serveurs et services.
Il représente l’association en justice tant en demande qu’en défense sur décision de l’assemblée générale et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.
Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal auprès d’établissements de crédit, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, fait emploi des fonds de l’association.
Il définit les fiches de poste, recrute, engage et fixe la rémunération du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Le collège d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs des membres de l’association.
Les membres du collège d’administration assument collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
L’assemblée générale peut annuler à tout moment une décision du collège d’administration par délibération telle que définie à l’article 11.
Article 16 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du collège d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 17 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le collège d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux services proposés.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs organismes ayant un but non lucratif ou associations ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.